Contrat

Contrat droit à l'image Photographe/Modèle,
Collaboration.

Article 1 – Des prises de vue

Le Modèle déclare être majeur (plus de dix-huit ans), et poser librement et volontairement pour chacune des photographies prises par le Photographe. Chaque séance de prise de vue est soit libre, soit thématique; dans ce dernier cas, le Modèle et le Photographe s’engagent à se consulter préalablement en définissant les spécificités et contraintes (stylisme, poses, ambiance) afin que chacun s’y prépare.

Article 2 - Règles de bonne conduite

Le Photographe s’engage à respecter en toutes circonstances la personnalité du Modèle et à le considérer en tant que MODELE EXCLUSIVEMENT.
AUCUN CONTACT PHYSIQUE n’est autorisé lors du shooting sauf accord préalable du Modèle.
Lorsque les photos ont lieu en studio, le Photographe s’engage à mettre à disposition du modèle un endroit discret où elle pourra changer de tenue ou se (faire) maquiller.
Selon les situations et moyennant ACCORD PREALABLE, le Modèle peut se faire accompagner d'une discrète tierce personne.
Le Modèle s’engage de son côté à respecter le travail du Photographe par sa volonté de bien faire, sa patience et sa motivation.

Article 3 – Support et choix des images

Chaque accord mutuel donne lieu à une séance de pose, dans le cas présent d’une collaboration, GRATUITE. Le Modèle doit pouvoir exercer son droit de contrôle de l'image.
Ce droit de contrôle s’effectuera selon les modalités suivantes : le Photographe s’engage à présenter toute image destinée à être publiée au modèle AVANT publication, pour approbation. Toute approbation du modèle sera alors définitive. Toute nouvelle retouche ou post traitement sur un cliché auparavant approuvé devra faire l’objet d’une nouvelle approbation par le modèle.

La séance est gratuite à condition que le Photographe remette ultérieurement au modèle l’intégralité des photos traitées en format HD (via mail ou système de téléchargement en ligne type wetransfer), sans quoi ce contrat n'est pas valable. Aucun fichier original ou brut ne sera remis au modèle. Aucun fichier ne sera remis au modèle à la fin de la séance. Les photographies approuvées et à exploiter seront mises à la disposition du modèle à distance de la séance, au format indiqué selon les clauses du contrat.

Il ne peut être fait aucun engagement de la part du photographe sur le nombre de clichés qui seront fournis au final au modèle, ni sur le délai de leur transmission. Le photographe s’efforcera dans la mesure du possible de communiquer au modèle dans les jours qui suivront le shooting une appréciation globale du nombre de clichés qui lui semblent corrects et aptes à être retouchés pour publication. De même, le photographe s’efforcera dans les jours qui suivent la séance de prise de vue de donner au modèle une approximation du délai attendu pour obtenir tout ou partie des clichés retouchés.

Article 4 – De la rémunération du Modèle

Le Modèle confirme que, quel que soit l’utilisation, le genre ou l’importance de la diffusion, la rémunération forfaitaire de ses prestations est fixée à zéro euros. Cette rémunération est définitive, et le Modèle reconnaît être entièrement rempli de son droit et renonce en conséquence à toute demande ultérieure de rémunération complémentaire.

Article 5 – Du droit d’auteur et du droit à l’image

Le Modèle reconnaît que, de par la loi, le Photographe, auteur des photos, demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-même, et qu’en conséquence le Modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur. Le Photographe reconnaît que, de par la loi, le Modèle demeure le propriétaire inaliénable de son image.

Le Photographe et le Modèle se cèdent réciproquement les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, et dès lors sont autorisés à fixer, reproduire et communiquer par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront ainsi être reproduites sur tout support (notamment numérique, papier, magnétique, textile, plastique, céramique, etc.) et intégrées à tout autre matériel (tel que photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations, etc.) connus ou à venir, sous conditions que l’intégrité de la photo soit respectée (voir paragraphe ci-dessous).

Tout comme le photographe s’engage à soumettre à une nouvelle approbation au modèle un nouveau cliché traité ou toute modification d’un cliché déjà traité, le modèle s’engage à ne modifier d’aucune façon les clichés qui lui seront remis. Ceci inclue notamment tout recadrage, nouveau post traitement, retouche du visage, application d’un vignettage ou d’un filtre quel qu’il soit (instagram notamment), retrait du filigrane apposé par le photographe, conversion noir et blanc d’une photo couleur, ajout de légendes ou texte au sein même du cliché, ajout de cadre virtuel…

Le photographe prendra toutefois note des suggestions artistiques et de post traitement du modèle, mais se réserve le droit de les appliquer ou non, en tout ou partie. En cas de désaccord sur le traitement d’une photo, le modèle conservera son droit de refus de publication du cliché concerné.

Article 6 – Commentaires des images

Les éventuels commentaires, titres ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou de ces photographies ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie privée du modèle et réciproquement. Le Photographe comme le Modèle doivent toujours en cas d'utilisation des photos faire apparaître en légende ou sur un texte de présentation pseudo + lien du book.

Article 7 – Du stockage numérique

Il appartient au Modèle et au Photographe de veiller à la sécurité du stockage des images, afin d’éviter toute forme de piratage informatique. Par ailleurs, sans accord préalable du Photographe, la copie à destination d’un tiers est strictement interdite, à titre gracieux ou commercial, qu’elle soit totale ou partielle, et quel qu’en soit le support connu ou inconnu à ce jour, sans autorisation préalable du photographe.

Article 8– De l’utilisation des photographies

Le Photographe et le Modèle s’autorisent mutuellement l’usage à des fins promotionnelles, et à titre gracieux, de toutes les photographies réalisées par le Photographe et mettant en scène le Modèle (il s’agit bien entendu des clichés traités et soumis à l’approbation du modèle, voir paragraphes précédents):

- d’une part, le Modèle autorise l’exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites Internet du Photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies (par exemple lors d’une exposition dans un lieu public ou privé, galerie, salon, concours, etc.). Le modèle ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés en cas de présentation par le photographe des photos qu’il aura réalisées ou retouchée à un concours.

- Le modèle conserve une liberté d’utilisation pour toute action de démarchage auprès d'agences (ou structures assimilées) ou pour tout concours, dans la presse traditionnelle ou sur internet, à la seule condition que le nom du photographe apparaisse clairement en marge de la photo, ou par référence à ce dernier.

- d’autre part, le Photographe autorise le Modèle à une utilisation libre de droits pour toute action de démarchage auprès d’agence ou de structures assimilées, pour tout concours dans la presse traditionnelle ou sur Internet, ainsi que pour l’illustration de pages web personnelles du Modèle, à la condition qu’il soit lisiblement fait mention des coordonnées du Photographe par l’apposition en marge sur l’un des bords intérieurs de la photographie elle-même de l’inscription suivante : « © année de la photographie – photo Janick Gouley–« adresse internet de la page du photographe » ». Le photographe ne pourra exiger un quelconque commissionnement sur un contrat remporté par le modèle, même s’il l’est grâce aux seules photos qu’il aura réalisées ou retouchées. De même, il ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés par le modèle suite à la présentation de clichés à un concours.

Article 9 – Commercialisation des images

Chaque exploitation ou cession donnera lieu à une consultation réciproque de façon à ne jamais porter atteinte aux images respectives du Photographe et du Modèle. Le Photographe peut exploiter commercialement les images et s'engage à prévenir le modèle le cas échéant, pour accord préalable.

Article 10 – Etendue territoriale et temporelle du contrat

Le présent contrat est valable, sans limite de territoire et pour une durée de 99 ans.

Article 11 – Clauses particulières

Il est à noter que chaque page doit être paraphée par les deux parties. La mention «lu et approuvé» doit y être inscrite en lettre manuscrite et en toutes lettres.